Titre II · Comprendre le système
Qui décide quoi, et avec quel pouvoir réel
Constitu’ explique qui a le droit de faire quoi sous la Ve République. Le Quinquennat est un jeu pour faire entrer les règles. Ce n’est pas un site de candidats.
Chaque institution est présentée de la même façon : sa composition, la manière d'y accéder, ce qu'elle peut faire concrètement, et là où son pouvoir s'arrête.
Article 1
L'arbre du pouvoir
Sélectionnez une institution pour ouvrir sa fiche. Les niveaux vont du vote citoyen, en haut, aux institutions qui en découlent.
Niveau 0 · Les citoyens
Niveau 1 · Exécutif
Niveau 2 · Législatif
Niveau 3 · Judiciaire & contrôle
Niveau 4 · Collectivités
Article 2
Les institutions, une par une
Assemblée nationale
577 députés, un par circonscription.
- Accès
- Élections législatives, scrutin majoritaire à deux tours.
- Mandat
- 5 ans, sauf dissolution.
Autorité judiciaire
Magistrats du siège et du parquet ; Cour de cassation au sommet de l'ordre judiciaire, Conseil d'État pour l'ordre administratif.
- Accès
- Concours et nomination ; indépendance garantie par la Constitution.
- Mandat
- Carrière ; les magistrats du siège sont inamovibles.
Commune
Conseil municipal, qui élit le maire en son sein.
- Accès
- Élections municipales au suffrage direct ; le maire est ensuite élu par les conseillers.
- Mandat
- 6 ans.
Conseil constitutionnel
9 membres nommés (3 par le Président, 3 par le président de l'Assemblée, 3 par celui du Sénat), plus les anciens présidents de la République.
- Accès
- Nomination pour 9 ans, non renouvelable.
- Mandat
- 9 ans.
Département
Conseil départemental, élu par binômes paritaires par canton.
- Accès
- Élections départementales, scrutin binominal majoritaire à deux tours.
- Mandat
- 6 ans.
Gouvernement
Premier ministre et ministres, nommés · jamais élus à ce poste.
- Accès
- Nomination par le Président de la République.
- Mandat
- Durée non fixée : jusqu'à démission, remaniement ou censure.
Parlement européen
81 eurodéputés français sur 720.
- Accès
- Élections européennes, scrutin de liste proportionnel à un tour.
- Mandat
- 5 ans.
Président de la République
Une personne, élue au suffrage universel direct.
- Accès
- Élection présidentielle, scrutin majoritaire à deux tours.
- Mandat
- 5 ans, deux mandats consécutifs maximum.
Région
Conseil régional élu à la proportionnelle avec prime majoritaire.
- Accès
- Élections régionales, scrutin de liste à deux tours.
- Mandat
- 6 ans.
Sénat
348 sénateurs représentant les collectivités territoriales.
- Accès
- Élections sénatoriales, suffrage indirect : ce sont environ 162 000 grands électeurs (élus locaux) qui votent.
- Mandat
- 6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans.
Article 3
Élection directe ou indirecte ?
Direct
Vous votez pour la personne élue
Votre bulletin désigne directement le titulaire du mandat, ou la liste qui obtiendra les sièges.
- Présidentielle
- Législatives
- Municipales
- Départementales
- Régionales
- Européennes
Indirect
Des élus votent à votre place
Vous élisez des représentants qui, à leur tour, désignent d'autres responsables. Le lien avec votre vote existe, mais il passe par un intermédiaire.
- Sénatoriales · les grands électeurs (élus locaux) élisent les sénateurs
- Le maire est élu par le conseil municipal, lui-même élu au suffrage direct
- Intercommunalités : des conseillers désignés parmi les élus municipaux
À retenir
Le Gouvernement, le Conseil constitutionnel et les magistrats ne sont pas élus : ils sont nommés. Leur légitimité vient de l'autorité élue qui les désigne, et leur pouvoir est encadré par la loi et le contrôle du Parlement.