Constitu'

Titre II — Comprendre le système

Qui décide quoi, et avec quel pouvoir réel

Chaque institution est présentée de la même façon : sa composition, la manière d'y accéder, ce qu'elle peut faire concrètement, et là où son pouvoir s'arrête.

Article 1

L'arbre du pouvoir

Sélectionnez une institution pour lire sa fiche. Les niveaux vont du vote citoyen, en haut, aux institutions qui en découlent.

Niveau 0 — Les citoyens

Élection directe

Le corps électoral

Niveau 1 — Exécutif

Niveau 2 — Législatif

Niveau 3 — Judiciaire & contrôle

Niveau 4 — Collectivités

Article 5Élection directe5 ans, deux mandats consécutifs maximum.

Président de la République

Qui la compose

Une personne, élue au suffrage universel direct.

Comment on y accède

Élection présidentielle, scrutin majoritaire à deux tours.

Pouvoir réel

  • —Nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les ministres.
  • —Peut dissoudre l'Assemblée nationale.
  • —Chef des armées, négocie et ratifie les traités.
  • —Peut saisir le Conseil constitutionnel et soumettre un texte à référendum.

Là où ça s'arrête

Ne vote pas la loi et ne peut pas gouverner seul : sans majorité à l'Assemblée, son Gouvernement peut être renversé.

Sources

Article 2

Les institutions, une par une

Article 24Élection directe

Assemblée nationale

577 députés, un par circonscription.

Accès
Élections législatives, scrutin majoritaire à deux tours.
Mandat
5 ans, sauf dissolution.
Article 64Nomination

Autorité judiciaire

Magistrats du siège et du parquet ; Cour de cassation au sommet de l'ordre judiciaire, Conseil d'État pour l'ordre administratif.

Accès
Concours et nomination ; indépendance garantie par la Constitution.
Mandat
Carrière ; les magistrats du siège sont inamovibles.
Article 72Élection directe

Commune

Conseil municipal, qui élit le maire en son sein.

Accès
Élections municipales au suffrage direct ; le maire est ensuite élu par les conseillers.
Mandat
6 ans.
Article 56Nomination

Conseil constitutionnel

9 membres nommés (3 par le Président, 3 par le président de l'Assemblée, 3 par celui du Sénat), plus les anciens présidents de la République.

Accès
Nomination pour 9 ans, non renouvelable.
Mandat
9 ans.
Article 72Élection directe

Département

Conseil départemental, élu par binômes paritaires par canton.

Accès
Élections départementales, scrutin binominal majoritaire à deux tours.
Mandat
6 ans.
Article 20Nomination

Gouvernement

Premier ministre et ministres, nommés — jamais élus à ce poste.

Accès
Nomination par le Président de la République.
Mandat
Durée non fixée : jusqu'à démission, remaniement ou censure.
Traités européensÉlection directe

Parlement européen

81 eurodéputés français sur 720.

Accès
Élections européennes, scrutin de liste proportionnel à un tour.
Mandat
5 ans.
Article 5Élection directe

Président de la République

Une personne, élue au suffrage universel direct.

Accès
Élection présidentielle, scrutin majoritaire à deux tours.
Mandat
5 ans, deux mandats consécutifs maximum.
Article 72Élection directe

Région

Conseil régional élu à la proportionnelle avec prime majoritaire.

Accès
Élections régionales, scrutin de liste à deux tours.
Mandat
6 ans.
Article 24Élection indirecte

Sénat

348 sénateurs représentant les collectivités territoriales.

Accès
Élections sénatoriales, suffrage indirect : ce sont environ 162 000 grands électeurs (élus locaux) qui votent.
Mandat
6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Article 3

Élection directe ou indirecte ?

Direct

Vous votez pour la personne élue

Votre bulletin désigne directement le titulaire du mandat, ou la liste qui obtiendra les sièges.

  • Présidentielle
  • Législatives
  • Municipales
  • Départementales
  • Régionales
  • Européennes

Indirect

Des élus votent à votre place

Vous élisez des représentants qui, à leur tour, désignent d'autres responsables. Le lien avec votre vote existe, mais il passe par un intermédiaire.

  • Sénatoriales — les grands électeurs (élus locaux) élisent les sénateurs
  • Le maire est élu par le conseil municipal, lui-même élu au suffrage direct
  • Intercommunalités : des conseillers désignés parmi les élus municipaux

À retenir
Le Gouvernement, le Conseil constitutionnel et les magistrats ne sont pas élus : ils sont nommés. Leur légitimité vient de l'autorité élue qui les désigne, et leur pouvoir est encadré par la loi et le contrôle du Parlement.