Les citoyens

L'ensemble des électrices et électeurs français majeurs, jouissant de leurs droits civiques et inscrits sur les listes électorales.

Le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être direct ou indirect selon le scrutin.

• ·Élit le Président de la République, les députés et les assemblées locales.
• ·Se prononce par référendum lorsqu'un texte lui est soumis.
• ·Désigne indirectement les sénateurs, via les élus locaux devenus grands électeurs.

Le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants et par la voie du référendum : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.