Qui la compose
348 sénateurs représentant les collectivités territoriales.
Comment on y accède
Élections sénatoriales, suffrage indirect : ce sont environ 162 000 grands électeurs (élus locaux) qui votent.
Pouvoir réel
- ·Examine et amende toutes les lois.
- ·Contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques.
- ·Ne peut pas être dissous : assure la continuité institutionnelle.
Là où ça s'arrête
En cas de désaccord définitif, l'Assemblée nationale peut statuer seule à la demande du Gouvernement.
Articles cités
- Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958Conseil constitutionnel
- Texte consolidé de la ConstitutionLégifrance
- Sénat · données ouvertes