Qui la compose
Conseil départemental, élu par binômes paritaires par canton.
Comment on y accède
Élections départementales, scrutin binominal majoritaire à deux tours.
Pouvoir réel
- ·Action sociale : RSA, aide à l'enfance, dépendance.
- ·Collèges, routes départementales, pompiers (SDIS).
Là où ça s'arrête
Peu de pouvoir normatif propre : il gère et finance, il ne légifère pas.
Articles cités
- Article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958Conseil constitutionnel
- Texte consolidé de la ConstitutionLégifrance
- data.gouv.fr