Qui la compose
Conseil régional élu à la proportionnelle avec prime majoritaire.
Comment on y accède
Élections régionales, scrutin de liste à deux tours.
Pouvoir réel
- ·Lycées, formation professionnelle et apprentissage.
- ·Trains régionaux (TER), développement économique, fonds européens.
Là où ça s'arrête
Pas de pouvoir législatif ; agit dans le cadre fixé par la loi nationale.
Articles cités
- Article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958Conseil constitutionnel
- Texte consolidé de la ConstitutionLégifrance
- data.gouv.fr