Qui la compose
Conseil municipal, qui élit le maire en son sein.
Comment on y accède
Élections municipales au suffrage direct ; le maire est ensuite élu par les conseillers.
Pouvoir réel
- ·Écoles primaires, urbanisme et permis de construire, voirie locale.
- ·État civil, police municipale, équipements culturels et sportifs.
Là où ça s'arrête
Compétences encadrées par la loi et budget largement dépendant de l'État.
Articles cités
- Article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958Conseil constitutionnel
- Texte consolidé de la ConstitutionLégifrance
- data.gouv.fr