Titre VIII · Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 août 2026. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Constitu'.
Article 1
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Constitu'. En consultant le site, l'utilisateur les accepte sans réserve.
Article 2
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet, sans création de compte. Certaines fonctionnalités (Espace candidats, quiz) peuvent nécessiter la transmission d'informations ponctuelles, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.
Article 3
Propriété intellectuelle
Deux régimes distincts s'appliquent selon la nature du contenu :
- Les contenus éditoriaux originaux de Constitu' (textes explicatifs, mise en forme pédagogique, quiz, structure du site) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction substantielle sans autorisation est interdite ; une courte citation est possible à condition de mentionner la source.
- Les données publiques republiées (Assemblée nationale, Sénat, RNE, HATVP, CNCCFP) demeurent soumises à leurs licences de réutilisation propres (notamment Licence Ouverte / Etalab). Constitu' n'en revendique aucune propriété et se contente de les agréger et de les mettre en forme.
Article 4
Usage autorisé
Le site est destiné à une consultation à titre personnel et informatif. Sont interdits : l'extraction automatisée ou massive du contenu (scraping), la rediffusion trompeuse ou décontextualisée des données, et toute utilisation portant atteinte au fonctionnement du site ou aux droits des personnes citées.
Article 5
Responsabilité éditoriale
Constitu' agrège des données publiques officielles et s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Ces données proviennent de plusieurs sources synchronisées à des rythmes différents, ce qui peut occasionner un décalage temporaire entre une source et une autre en cas de changement récent (démission, invalidation, nouvelle nomination). L'éditeur ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'exactitude en temps réel de l'ensemble des données publiées.
Toute erreur constatée peut être signalée via l' Espace candidats ou à contact@constitu.fr.
Article 6
Neutralité éditoriale
Constitu' poursuit un objectif exclusivement pédagogique et informatif sur le fonctionnement des institutions et les élections. Le site ne soutient ni ne défavorise aucun candidat, parti ou courant politique. Le quiz et les contenus explicatifs sont conçus pour l'éducation civique, non pour orienter un choix électoral.
Article 7
Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sources officielles externes (HATVP, senat.fr, assemblee-nationale.fr, etc.). Constitu' n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle.
Article 8
Modification des présentes conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour refléter l'évolution du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.
Article 9
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.